Pourquoi s’intéresser aux immobilisations incorporelles ? Parce que ce sont les immobilisations de notre temps, les logiciels, les brevets, les marques, les fonds de commerce, les fichiers clients, qui valent de l’or…

Ne pas oublier de comptabiliser l’amortissement

Une immobilisation incorporelle est un actif de l’entreprise qui n’a pas de substance matérielle. Si elle dépasse la valeur de 500 euros hors taxes, l’entreprise doit l’enregistrer en immobilisation et l’amortir sur sa durée d’utilisation. Par exemple, lors de l’achat d’une station de travail, il faut faire la distinction entre le matériel qui est amortissable sur 5 ans et les licences logiciels qui peuvent être amorties sur 12 mois. Ces subtilités comptables dépendent de la nature des immobilisations. En effet, dans quel compte classer l’achat d’un fichier clients ? Doit-on comptabiliser à l’actif son site marchand ? Petit indice : La valeur de ce type d’immobilisation incorporelle est le plus souvent évaluée si une cession est envisagée.

Avec amortissement ou pas ?

Pour faire simple, les immobilisations incorporelles non amortissables concernent en principe, tous les actifs qui ne se déprécient pas avec le temps. Par exemple, le fonds de commerce et le droit au bail qui constituent la propriété commerciale de l’entreprise, concourent à l’activité de l’entreprise. Il n’y a donc pas de perte de valeur subie en raison de l'usage ou du temps qui passe. En revanche, les autres immobilisations incorporelles comme un fichier clients se déprécient avec le temps. Les terrains, le droit au bail, le fonds de commerce et les immobilisations financières constituent la liste non exhaustive des principales immobilisations incorporelles non amortissables. Ce sont donc des charges.

Comment estimer la durée d’amortissement ?

Les durées d’amortissement varient en fonction de la nature de l’immobilisation incorporelle. Les brevets sont amortissables sur 5 ans. Pour les logiciels, le plan comptable général prévoit une durée de dépréciation comprise entre 1 et 2 ans. Concernant les sites internet, la réglementation a changé avec la Loi de finances 2017. Il n’est plus possible de pratiquer un amortissement exceptionnel sur 12 mois. La durée d’utilisation prévue est comprise entre 3 et 5 ans. Mais tout n’est pas aussi simplement normé. Par exemple, la dépréciation d’un fichier clients acheté ne peut se comptabiliser que s’il ne génère pas de ressources identifiables ou, dans le cadre d’une cession, si sa valeur estimée est moindre que son coût d’acquisition.