Comme vous le savez, le solde de l’impôt sur les sociétés est fixé au 15 mai pour les entreprises qui clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre. Les acomptes se paient trimestriellement.

Anticiper sa trésorerie

Etant donné que la périodicité de l’acompte est trimestrielle, anticiper la date de paiement est obligatoire. Il est possible de moduler l’acompte d’IS en fonction de la réalité à venir. Ainsi, si l’année en cours est nettement supérieure à l’année passée en termes de résultat net comptable attendu, n’hésitez pas à régler davantage que le minimum. Si vous connaissez le pourcentage de résultat moyen par rapport à votre chiffre d’affaires, le calcul est rapide. Dans le cas où votre résultat est en deçà des précédents, soyez prudent en appliquant ce conseil ! L’administration fiscale prévient qu’une sous-estimation du montant d’un de vos acomptes entraîne une majoration de 5 % calculée sur la différence restant due.

Comment calculer les acomptes provisionnels ?

4 trimestres, 4 acomptes trimestriels et un solde. Le principe est presque simple. Le premier acompte est calculé en référence à l'avant-dernier exercice clos. Il est ensuite régularisé lors du versement de votre 2ème acompte sur la base des résultats du dernier exercice clos. Le troisième et le quatrième acompte constituent l’impôt restant dû. Il est possible de moduler ces acomptes à la baisse en fonction des estimations d’impôt dû par rapport aux versements déjà effectués. Toutefois, pour les grandes entreprises réalisant plus de 250 millions de chiffres d’affaires, l’administration fiscale impose que le montant du dernier acompte soit calculé en fonction du chiffre d’affaires prévisionnel.

Attention aux réintégrations !

Si vous avez pour habitude de laisser votre véhicule de société sur des places livraisons et que vous écopez d’amendes, celles-ci seront traitées spécialement comme une réintégration au moment de calculer votre résultat fiscal. Explications. L’amende est comptabilisée en charge dans un compte spécial 6712 « Pénalités, amendes fiscales et pénales ». Fiscalement, les amendes, contraventions et procès-verbaux adressés à l’encontre des dirigeants ou du personnel ne sont pas déductibles. En effet, ils présentent un caractère personnel et doivent être réintégrés de manière extra-comptable lorsqu’ils sont inscrits dans un compte de charges en comptabilité. Cela signifie que ces frais sont rajoutés au résultat net comptable pour former un résultat fiscal plus important qui sert de base à l’imposition.